homme signe un chèque

Chèque bancaire : quelle est sa durée de validité ?

Avec une moyenne de 37 chèques utilisés par habitant et par an, les Français sont les champions européens des chèques bancaires. À titre de comparaison, les Anglais n’en utilisent que 11 par habitant et par an, alors que les Allemands en utilisent moins de 1. Pourtant, malgré cela, le fonctionnement du chèque bancaire n’est pas toujours bien connu, notamment les limites de sa validité.

Durée de validité du chèque en France

Bien qu’il fût envisagé de réduire la durée de validité des chèques en France il y a quelques années, celle-ci n’a pas été modifiée. Ainsi, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) assure à tous les Français qui rédigent ou reçoivent un chèque qu’il puisse être encaissé pendant 1 an et 8 jours après son émission.

Qu’en est-il des chèques de banque ?

Les chèques classiques peuvent être rédigés par n’importe qui. Les chèques de banque, de leur côté, doivent être demandés à sa banque. Celle-ci vérifiera que vous disposez des fonds nécessaires pour que le chèque soit encaissable et elle émettra le chèque au nom du destinataire de votre choix.

Les chèques de banque sont donc très utilisés au cours des transactions entre particuliers. Cela permet de déplacer des sommes importantes sans prendre de risques. L’acheteur est plus serein avec un chèque et le vendeur a la certitude qu’il touchera la somme indiquée sur le chèque de banque. Attention tout de même aux nombreux faux qui circulent !

La durée de validité d’un chèque de banque a donc également son importance puisqu’il concerne souvent de grandes sommes. Celle-ci est identique à la durée de validité d’un chèque classique. Un chèque de banque peut donc être encaissé pendant 1 an et 8 jours.

Durée de validité d’un chèque émis depuis les DOM-TOM

La loi sur la durée de validité d’un chèque est donc assez claire. Cependant, elle contient plusieurs exceptions qu’il est important de connaître. La première, c’est celle qui concerne les DOM-TOM. Un chèque émis depuis l’un de ces départements ou territoire dispose d’un délai de validité un peu plus long que les autres.

Ainsi, les chèques émis depuis les DOM-TOM sont valables pendant 1 an et 30 jours. Cette exception s’explique par la prise en compte d’un éventuel délai d’acheminement du chèque vers la Métropole (ou inversement). Un petit détail qui peut s’avérer très important dans certaines situations.

Durée de validité d’un chèque émis dans un pays européen

Selon la logique qui justifie l’existence d’un délai supplémentaire dans la validité des chèques émis dans les DOM-TOM, les pays européens disposent également de leur délai particulier. Ce délai n’est pas déterminé par le statut d’état membre de l’Union européenne ou non. Il suffit que le pays soit situé sur le continent européen pour que cette durée de validité s’applique.

Ainsi, un chèque reçu par un Français et émis dans un pays du continent européen aura une durée de validité de 1 an et 20 jours. Ici encore, la question du temps nécessaire à l’acheminement est à l’origine de ce délai. Un délai qui ne doit pas vous faire perdre de vue la nécessité de vous renseigner sur les démarches à faire quand vous recevez un chèque qui n’a pas été rédigé en euros.

Durée de validité d’un chèque émis dans un pays non européen

Puisque la distance géographique a un impact sur la durée de validité d’un chèque, il est tout à fait logique que les chèques émis dans un pays non européen bénéficient d’une durée de validité supérieure à celle des chèques français. Ainsi, un chèque émis dans un pays non européen aura une durée de validité de 1 an et 70 jours.

Ici, l’exceptionnelle durée de validité du chèque se justifie par possibilité qu’il soit émis dans un pays très éloigné, mais pas seulement. Effectivement, certains DOM-TOM sont également très éloignés de la métropole. Ici, ce sont les difficultés de logistiques entre les services postaux d’un pays lointain et les services postaux français qui sont anticipées.

Est-il possible d’encaisser un chèque périmé ?

Si la durée de validité du chèque est dépassée, il est périmé. Or, aucune banque n’acceptera d’encaisser un chèque périmé. Une telle action engagerait sa responsabilité et l’exposerait à une plainte de l’émetteur du chèque. Celui-ci pourrait exiger un remboursement complet de la somme et la banque ne pourrait pas la prélever sur votre compte puisque l’erreur serait la sienne.

Il est donc évident que les banques sont très vigilantes sur la question. Pis encore, refuser l’encaissement d’un chèque coûte inutilement de l’argent à votre banque en frais de gestion. Il est donc même possible qu’elle vous fasse payer ces frais de gestions puisque vous n’êtes pas censé ignorer la durée de validité d’un chèque.

Puis-je modifier la date d’un chèque ?

Face à un chèque périmé, il est tentant de vouloir modifier la date d’émission pour pouvoir l’encaisser malgré tout. C’est une mauvaise idée. Inscrire une mauvaise date ou modifier la date d’un chèque est un acte délictueux qui pourra vous coûter cher, l’amende pouvant atteindre 6 % de la somme notifiée sur le chèque.

Mieux vaut demander à l’émetteur de rédiger un autre chèque que de prendre inutilement ce genre de risque.

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