Lorsque vous devez réaliser des démarches administratives, il est souvent nécessaire de présenter une copie de votre acte de naissance. Cependant, il existe différents types de copies d’actes de naissance qui correspondent à des situations spécifiques. Il est donc important de savoir les différencier pour faciliter vos formalités administratives. Voici l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Acte de naissance : dans quels cas faire une demande de copie intégrale ?
La copie intégrale de l’acte de naissance est un document légal et administratif important pour de nombreuses démarches. Elle reproduit fidèlement toutes les informations qui doivent y figurer comme le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, ainsi que les informations sur les parents.
Pour vos démarches administratives, selon le site formalite-acte-de-naissance.org, ce document vous sera utile lors d’une demande de passeport ou de carte d’identité. Toute modification ou complément d’information (changement de nom ou de prénom, mise sous tutelle, sous curatelle) doit être indiqué dans les marges du document. Les marges sont également prévues pour certains événements importants tels que le mariage, le divorce ou le décès.
La demande d’un extrait d’acte de naissance avec affiliation
L’extrait d’acte de naissance avec affiliation est une copie complète du document avec une indication précise des liens de filiation de la personne concernée. Habituellement, cette version comprend :
- le nom, le prénom et le sexe du concerné,
- la date et le lieu de naissance,
- les noms et les prénoms des parents, leur date et leur lieu de naissance, ainsi que leur profession,
- les déclarations concernant le mariage, le divorce, la séparation de corps et le décès,
- les questions relatives à la nationalité : déclaration d’enregistrement, perte, restitution, naturalisation.
Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance avec affiliation à la mairie de votre naissance ou à partir des plateformes dédiées en ligne.
Pourquoi faire une demande sans affiliation ?
L’extrait sans affiliation se présente comme un résumé des informations sur l’acte de naissance enregistré à l’état civil. Il contient notamment les données relatives au concerné (nom, prénom, date et lieu de naissance), et les éventuelles informations mentionnées dans les marges du document.
Il ne contient donc pas les informations relatives à la filiation de la personne concernée, telles que les noms et prénoms de ses parents. Si ces informations sont nécessaires, une copie intégrale devra être demandée.
Toutefois, à la différence de la copie intégrale, l’acte de naissance sans affiliation peut être demandé par n’importe qui, sans justifier la demande ou l’identité du demandeur. Par exemple, un employeur peut le demander au nom d’un salarié ou d’un candidat. Ceci, afin de vérifier l’exactitude des informations fournies par celui-ci.
Comment faire votre demande de copie d’acte de naissance ?
Comme nous l’avons évoqué, pour obtenir un acte de naissance, vous devez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Cette démarche peut être effectuée par courrier électronique ou via la poste et dans les deux cas, la procédure est gratuite.
Vous pouvez également faire votre demande auprès du bureau d’état civil de votre commune de résidence. Dans ce cas, il vous faudra présenter votre carte d’identité. Par la suite, le document est délivré très rapidement et sans frais supplémentaires.
Pour les Français qui résident à l’étranger, le bureau central du ministère des Affaires étrangères est l’autorité compétente chargée de fournir les actes de naissance. Les étrangers résidant en France doivent quant à eux se tourner vers leur ambassade ou leur consulat. Ils ont aussi la possibilité de s’adresser à la mairie de leur lieu de naissance.
Il est vrai que la demande d’un acte de naissance peut être complexe pour certaines personnes. Il existe pour cela des plateformes indépendantes de l’administration qui offrent un accompagnement dans ce sens. Elles fournissent des extraits de naissance pour les procédures judiciaires, administratives ou déclaratives. Cette option est plus simple et pratique. Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire de demande en ligne sur le site dédié et votre acte de naissance sera ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Il est important de noter que les personnes pouvant faire une demande de copie d’extrait de naissance sont les suivantes :
- l’adulte lui-même,
- le conjoint,
- les descendants,
- les représentants légaux,
- les autorités administratives,
- le Procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d’instance.
Vous en savez désormais plus sur les différents types de copie d’acte de naissance à demander selon votre situation. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer votre demande via des plateformes spécialisées.