Tout savoir sur le titre de séjour en France

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Frederic M.
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Je suis Frédéric, 54 ans, maître de l'univers numérique. Rédacteur web ? Pfff, plutôt chasseur de typos et jongleur de mots. Avec une tasse de café et mon clavier, je danse sur la toile, exerçant mon art à la Picasso.

Délivré par l’administration française, le titre de séjour permet à un étranger qui a fait son entrée dans l’Hexagone d’y séjourner légalement. Cela se fait sur une période déterminée, une fois que son visa long séjour a expiré. Que devez-vous savoir sur cette autorisation administrative ?

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Lorsque l’on parle de titre de séjour, on fait référence à un document sécurisé délivré par l’État. Il assure la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner en France pour les ressortissants étrangers concernés.

Bien sûr, afin de pouvoir s’établir sur le territoire français, certaines personnes étrangères sont tenues par la loi d’en avoir l’autorisation en effectuant une demande de titre de séjour. Ce dernier se définit aussi bien par son motif d’admission que par sa durée de validité et par sa nature juridique.

Qui doit en faire la demande ?

Sont contraints de demander un titre de séjour les étrangers non ressortissants européens qui veulent s’installer en France. On peut citer par exemple les Britanniques, les Australiens, les Chinois, les Brésiliens ou les Américains.

Vous projetez de séjourner en France alors que vous n’êtes ni ressortissant européen ni algérien ? Peu importe vos motivations, obtenez votre titre de séjour en France rapidement en déposant votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence. Pour plus d’informations sur les démarches administratives nécessaires pour recevoir ce document, vous pouvez consulter les plateformes spécialisées.

À savoir que si les personnes restent en France alors qu’elles ne sont pas autorisées à le faire, elles sont considérées comme en situation irrégulière. Elles peuvent par conséquent être obligées de quitter la France.

Comme nous l’avons évoqué, les citoyens des pays européens ne sont pas concernés par le même document et peuvent séjourner sur le territoire national sans autorisation spécifique. Toutefois, ils peuvent demander l’une des cartes suivantes en tant qu’Européens :

  • une carte de séjour pour travailleur citoyen UE/EEE/Suisse,
  • un titre de séjour pour étudiant citoyen UE/EEE/Suisse,
  • une carte de séjour pour retraité ou inactif de l’UE/EEE/Suisse,
  • un permis de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse.

Les ressortissants algériens constituent un cas à part. Ceux-ci doivent détenir un certificat de résidence afin de pouvoir résider dans l’Hexagone pendant plus de 90 jours. Selon leur situation, ils peuvent obtenir un certificat de 12 mois, de 10 ans, de « retraité » ou bien de « conjoint de retraité » de la part du préfet.

Titre de séjour France document administratif préfecture

Comment demander un titre de séjour en France et quelle est la procédure à suivre ?

Cette formalité doit être accomplie dans les 60 jours avant l’expiration de votre visa long séjour. Pour information, ce dernier vous permet de rester en France pendant 90 jours et est délivré par le Consulat français de votre pays d’origine.

Avant de sauter le pas, il vous est possible de faire appel à un conseiller spécialisé. Ce dernier vise à simplifier vos démarches en vous donnant des conseils avisés sur ce que vous devrez entreprendre pour obtenir le document convoité. Vous trouverez sur son site internet un annuaire des préfectures en France, ce qui va vous faciliter considérablement la tâche.

Quoi qu’il en soit, il convient dans un premier temps de choisir le type de titre de séjour qui vous convient le mieux. Il en existe effectivement plusieurs, selon votre situation et la raison qui vous pousse à séjourner en France pendant un certain temps. Nous ferons le point sur ceux-ci plus loin dans cet article.

Après avoir choisi l’autorisation adaptée, vous devez préparer minutieusement votre dossier. Si les justificatifs qui doivent le constituer dépendent de la catégorie dans laquelle votre demande s’insère, la préfecture d’où vous dépendez exige généralement les pièces suivantes :

  • une copie de votre passeport,
  • une copie d’un visa long séjour en cours de validité,
  • un justificatif de domicile récent,
  • trois photographies d’identité récentes et répondant aux normes en vigueur,
  • des timbres fiscaux,
  • un justificatif de paiement du timbre fiscal,
  • une copie du certificat médical délivré par l’OFII,
  • un justificatif d’assurance maladie, etc.

Pour solliciter un titre de séjour, vous pouvez faire votre demande en préfecture ou en ligne, sur le site web de cette dernière. Dans tous les cas, il est question de remplir un formulaire de demande, puis d’y joindre l’ensemble des documents exigés et transmettre votre dossier complet. L’administration française se charge de passer au crible ce dernier après l’avoir réceptionné. Si elle constate qu’il est conforme, elle vous fera parvenir par email ou par courrier une convocation.

Une prise d’empreintes digitales s’opérera le jour du rendez-vous. Ces éléments seront par la suite enregistrés dans votre dossier. Après, vous recevrez un récépissé de la part de l’agent de préfecture. La préfecture vous adressera une autre convocation une fois votre titre de séjour fabriqué.

Demande formalités papier officiel autorisation territoire immigration

Quels sont les différents types de permis de séjour en France, et lequel vous convient le mieux ?

On cite d’abord le permis de séjour temporaire qui vous donne le droit de vous installer en France pendant 3 à 12 mois, selon la validité de votre passeport. Il peut être obtenu pour des raisons professionnelles, familiales ou étudiantes. Le titre de séjour pluriannuel est quant à elle valable durant 12 à 60 mois. On note par ailleurs la carte de résident dont la durée maximale est de 10 ans. Toutefois, cette autorisation perd de sa validité si son titulaire quitte le pays durant plus de 36 mois consécutifs.

Selon le motif de votre séjour dans l’Hexagone, il existe :

  • le permis de séjour vie privée et familiale qui autorise exclusivement les ressortissants non européens qui ont des liens familiaux en France à rester dans le pays durant 12 mois,
  • le titre de séjour salarié ou travailleur temporaire (12 mois) qui ne peut être délivré qu’aux étrangers exerçants une activité salariée en France,
  • le titre de séjour passeport talent (48 mois) qui est réservé aux étrangers contribuant à accroître l’attractivité économique du pays,
  • le titre de séjour visiteur (12 mois) qui se dédie aux étrangers désireux de vivre en France sans exercer aucune activité professionnelle,
  • le titre de séjour travailleur saisonnier (36 mois) qui se réserve aux étrangers exerçant une activité saisonnière dans le pays,
  • le titre de séjour retraité (120 mois) qui s’adresse aux étrangers retraités en France ainsi qu’à leur conjoint,
  • le titre de séjour salarié détaché ICT (36 mois) qui ne peut être attribué qu’aux étrangers en mobilité intra-groupe.

Au-delà de toutes ces autorisations, on trouve le titre de résidence pour les Algériens et la carte de séjour pour raison médicale (allant de 6 à 12 mois). Il y a aussi le titre de séjour pour étudiants et stagiaires étrangers, le titre de séjour pour Européen, etc. Pour connaître toutes les spécificités de chaque autorisation en France, vous n’avez qu’à vous renseigner auprès de la préfecture. Il vous sera ensuite facile d’identifier celui qui vous convient le mieux.

Quel que soit le type de titre de séjour que vous choisirez, celui-ci est renouvelable sous certaines conditions. Vous devrez en faire la demande à la préfecture dans les 2 mois avant la fin de sa validité.

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