La législation allemande s’arme d’un nouvel outil dans sa lutte contre l’impunité. Un projet de loi récemment adopté à Berlin élargit la catégorisation des crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour y inclure les violences sexuelles. Ce changement législatif majeur intervient afin de sanctionner ces actes inhumains, couramment employés dans le cadre de conflits mondiaux et par des groupes terroristes.
Une arme tactique dans les conflits mondiaux
L’usage des violences sexuelles, principalement envers les femmes, est une tactique employée depuis longtemps dans des conflits partout dans le monde pour instaurer la terreur et asservir des populations, selon Lisa Paus, la ministre de la Famille allemande. Ce nouveau projet de loi permettra désormais à la justice allemande de poursuivre ces atrocités en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité, indépendamment du lieu où elles ont été commises.
Élargissement de la catégorie des crimes
L’ébauche de cette loi englobe désormais les agressions sexuelles, l’esclavage sexuel et l’interruption forcée de grossesse dans la définition des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le gouvernement de centre gauche a approuvé cette initiative du Ministère de la justice, marquant une avancée importante dans la protection des victimes de violences sexuelles.
Une législation faisant écho à des combats présents
À la base de projet de loi, on retrouve l’affront vu lors des exactions commises durant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les violences sexuelles infligées aux Israéliennes lors des attaques des commandos du Hamas le 7 Octobre passé ont également suscité l’ire de Lisa Paus.
Un cadre légal existant étendu
Les “crimes de guerre” et les “crimes contre l’humanité” sont deux catégories légalement définis par le Statut de Rome de 1998, qui a instauré la Cour pénale internationale (CPI). Plus de 50 scénarios dont le meurtre, la torture, le viol et la prise d’otages sont couverts sous la dénomination de crime de guerre.
L’utilisation de la compétence universelle
La justice allemande a su exploiter par le passé la compétence universelle pour poursuivre devant ses propres tribunaux les auteurs présumés d’atrocités commises à l’étranger. Cela a été notamment appliqué dans le cadre de la guerre en Syrie. Ce principe juridique permet de juger des crimes d’une gravité exceptionnelle tels que les crimes de guerre et les génocides, même s’ils ont été commis hors des frontières allemandes.
Un éventail large de crimes reprochés à la Russie
En Mars dernier, les enquêteurs de l’ONU chargés d’examiner les violations en Ukraine depuis l’invasion russe, ont déclaré que Moscou était à l’origine d’une multitude de crimes de guerre : attaques généralisées contre des civils et des infrastructures, meurtres, tortures, viols et autres violences sexuelles.